Compte-rendu de la conférence de Michel Winock

couverture_winock

Pourquoi un Président ?

Michel Winock est historien, professeur émérite à Sciences Po Paris. Il est aussi le cofondateur de la revue l’Histoire, vouée à la vulgarisation des travaux issus de la recherche scientifique. Auteur d’une quarantaine d’ouvrages dont le  célèbre « Siècle des intellectuels, » pour lequel il obtient le prix Medicis en 1997. Cet ouvrage le conduit à rédiger en 2002  avec Jacques Julliard, le Dictionnaire des intellectuels français.  Ses ouvrages ont porté sur de vastes thèmes de l’histoire contemporaine tels que les mouvements intellectuels et politiques depuis 1789 et plus particulièrement les mouvements d’extrême droite et leurs corollaires que sont l’antisémitisme et le nationalisme. En 1982 il publie ainsi « Edouard Drumont et Cie, antisémitisme et fascisme en France. » Dans la lignée de cet ouvrage il s’intéresse à des personnalités politiques et intellectuelles de premier ordre de ces deux derniers siècles telles que Germaine de Staël, dont la biographie lui vaut le Prix Goncourt, Victor Hugo, Georges Clemenceau ou Pierre Mendes France.

Le sujet qui nous est proposé aujourd’hui est donc consacré à la figure présidentielle

Bien sûr l’actualité nous invite à cette réflexion (moins de 100 jours) mais peut être, plus encore, l’accélération de l’érosion de la figure présidentielle  oblige à  se réinterroger sur les raisons de la place prépondérante qu’occupe le Président de la République. Je souhaiterais mettre l’accent sur deux points en laissant donc de côté la question des fondements institutionnels, la pratique du pouvoir ou encore les conséquences de l’avènement de cette figure présidentielle pour le fonctionnement de la démocratie.

Je m’arrêterai aux origines puis esquisserai quelques questions autour des évolutions que l’institution a connues depuis ces dernières années. Sur les origines de ce pouvoir présidentiel, les faits semblent connus : l’élection de décembre 1848 qui se brise sur le coup d’Etat du 2 décembre 1852, la crise de 1877 et bien sûr le moment boulangiste de 1886-1889.

Ces trois moments conduisent les fondateurs de la IIIe République à valoriser la fonction présidentielle de la représentation par crainte d’une dérive personnelle et autoritaire du pouvoir. Mais ce modèle républicain ne résiste pas aux mutations politiques du XX è siècle  et la conception quasi monarchique  d’un pouvoir personnel attribué à un homme  s’impose peu à peu. Les faits sont déjà peut-être moins connus ! Quels sont ces actes fondateurs ? Résident-ils dans la « dictature parlementaire » de Clemenceau pendant l’année 1917, dans le projet Doumergue de 1934 ou celui des décrets-lois de Daladier de 1938 ? Dans la propagande de Vichy qui fait de Pétain « le sauveur de la France » ; ou encore dans le 18 juin 1940, lorsque de Gaulle lance son appel à la résistance ? Assurément là, dans ses différents épisodes, se renouvelle une relation autour du rassemblement, par-delà les clivages politiques,  dans une relation particulière avec ce que de Gaulle nommait « la nation dans ses profondeurs »

Le second point que je voudrais esquisser se recentre sur l’évolution des dernières années : bien sûr il y a eu la cohabitation, il y a eu le quinquennat et il est évident que ces deux éléments ont transformé la fonction présidentielle mais je voudrais insister davantage sur ces dernières années.

Quelles sont les conséquences du contexte du « tout à l’ego »,  qui fait disparaître comme le faisait remarquer Régis Debray le peuple  pour laisser place à une multitude de Narcisse ?

Quelles sont les conséquences de ce désormais contexte de l’instantanéité (le fameux Etat- kodak) et de proximité ?

L’accélération de l’érosion de la figure présidentielle  ne conduit-elle pas en quelque sorte à la fin de ce que Kantorowicz appelait « les deux corps du roi »[1] ?

Enfin la dérive démocratique se trouve-t-elle dans la personnalisation du pouvoir ou plutôt dans la peopalisation du pouvoir ?

Je laisse donc la parole à Michel Winock pour qu’il nous éclaire sur cette figure présidentielle  tout en le remerciant vivement de nous permettre de reprendre l’histoire d’une originalité bien française celle de notre système républicain.

En tant qu’historien Michel Winock entend insister sur les origines complexes de cette institution qu’est la présidence de la République. Pourquoi choisir un président ? N’y a t il pas eu des régimes sans président comme la Ie République ? Après 1792 de nouvelles élections sont tenues et une convention constituante est élue ; convention qui va rédiger la Constitution inappliquée de 1793. Cette Constitution est le point de départ d’une tendance républicaine selon laquelle le pouvoir appartient aux représentants du peuple, c’est à dire que l’Assemblée est supérieure au pouvoir exécutif. A ce titre la Constitution de l’an I réduit le pouvoir exécutif à un comité de 24 ministres qui dépendent d’une l’Assemblée unique. Dans un climat de guerre, tout le pouvoir échoit à la convention qui concentre l’exécutif dans les mains des comités de Sureté générale et de Salut Public. La Constitution de 1795 met  ensuite en place un exécutif composé de 5 membre nommé Directoire. Les Directeurs sont remplacés au nombre de un par année. Personne  ne songe alors à instaurer un président à cause du spectre de la monarchie et de la conception du peuple souverain. Suite au  coup d’Etat de Napoléon Bonaparte en novembre 1799  s’ébauche un pouvoir exécutif limité en nombre et plus puissant fait de 3 consuls hiérarchisés dont Napoléon est le 1e. La constitution de l’an VIII va être modifiée en 1802 et installe le consulat à vie. Deux tendances entrent dès lors en concurrence : une tendance présidentielle et une tendance monarchique. Cependant l’exécutif fort va définitivement s’imposer sur l’organe législatif sous l’Empire.

Après la chute de l’Empire en 1814 et la restauration de la monarchie on constate un mouvement pendulaire incessant entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Sous  les Républiques  le pouvoir exécutif n’est comme son nom l’indique qu’un simple exécutant alors que sous les régimes monarchiques et les Empires la tradition d’un pouvoir exécutif fort s’impose.

En 1848 il est question d’un président de la République ce qui est étonnant car quand on lit le rapport de la Constituante le choix d’un président fut immédiat. Pourquoi vouloir de la part des constituants fondé un pouvoir quasi monarchique ? L’échec de la Ie République qui a débouché sur la terreur et le coup d’Etat de 1799 créés l’idée qu’un pouvoir exécutif plus fort aurait pu mieux résister à ces dérives de l’Etat.

1848 fut riche en évènements et cristallisa les tensions : l’extrême gauche refuse  les élections et envahit l’Assemblée Constituante avec pour objectif la mise ne place d’un gouvernement révolutionnaire alors que les journées de juin provoquées par la fermeture des ateliers nationaux conduisent à  une insurrection de 3 jours à Paris. Le général Cavaignac va alors concentrer les pouvoirs et parvient à réprimer le mouvement. L’idée d’un président s’impose donc, appuyée par l’exemple du modèle américain. La commission élabore donc une constitution dans laquelle le président de la République est élu au suffrage universel masculin. Cette question fut cependant soumise à controverse. Le suffrage populaire, universel et une Assemblée unique sont  finalement adoptés, ce dernier point étant une  constante républicaine.

Le schéma se reproduit au début de la IIIe République. Le 2 décembre 1852  est un épisode capital, la fonction de président ne peut aux yeux des constituants être recréée car il s’agit d’un tremplin pour prendre et garder le pouvoir. Une méfiance s’instaure alors dans la culture républicaine pour le président. Cependant la IIIe République réinstaure finalement  une présidence car les républicains n’ont pas la majorité dans les chambres en février 1871. Les monarchistes sont toutefois divisés si bien que la République est proclamée le 4 septembre 1871 même si elle n’est pensée que comme provisoire, car elle devra à terme être remplacée par une monarchie. Thiers, qui passe alors pour un monarchiste, devient le chef de l’exécutif. Un curieux régime se met alors en place avec un exécutif sans nom jusqu’à la loi Rivet de 1871 qui attribue à Thiers le titre de Président de la République. Il s’agit d’un titre personnel  attribué uniquement à Thiers  car la République n’est pas encore définitivement installée. Les monarchistes sont divisés et Thiers évolue vers le républicanisme conservateur. Celui ci est finalement  mis en minorité et remplacé par  le général Mac Mahon lui aussi nommé  président à tire personnel.

Les lois constitutionnelles de 1875 font reposer la République sur un compromis entre le centre droit et le centre gauche qui n’ont pas de buts identiques. La République n’est définitivement installée qu’avec l’amendement Wallon qui énonce les modalités d’élection du Président de la République ; amendement qui n’est adopté qu’à une voix de majorité. Les Républicains acceptent le septennat et les monarchistes un président doté de pouvoirs importants (esquisse de 1958), il faut attendre 1877 pour que cette fonction change de nature. La crise de 1877 fait suite à la percée des républicains à l’Assemblée Nationale et Mac Mahon doit se  soumettre ou se démettre. C’est cette dernière option qu’il choisit. La fonction présidentielle va être transformée dans la pratique. Elu par le Congrès, le président ne sert qu’à la représentation et les personnalités les plus charismatiques comme Clemenceau étant écartées. Cependant il peut former un gouvernement et surtout a le pouvoir d’écarter les individus qu’il souhaite. Le  droit de dissolution ne fut par contre pas utilisé car cela aurait été contraire au principe de la souveraineté parlementaire.

En 1945 les Français doivent voter pour une nouvelle Constitution, alors que l’Assemblée constituante est à majorité socialiste et communiste. Un premier projet qui prévoyait un président aux pouvoirs limités  est rejeté. Le général de Gaulle expose alors une autre idée de la fonction dans son discours de Bayeux dans lequel il prône un l’exécutif aux pouvoirs réels, mais n’a pas une majorité suffisante pour la concrétiser. Le sort de la Ve se joue alors puisqu’un second projet est voté. L’Assemblée unique est rejetée mais de Gaulle ne s’y reconnaît pas et fonde le RPF en 1947 après son discours de Bayeux. Il obtient un franc succès mais les gaullistes n’exercent pas de législature avant 1951, année où ils n’obtiennent qu’une centaine de députés. La IV e  République se fonde sur un régime d’Assemblée rapidement  victime d’une mauvaise réputation compte tenu de son instabilité ministérielle. En 1953 six jours de débat  et 13 tours de scrutins ont été nécessaire  pour élire le président Coty, un républicain modéré. Cette République s’effondre à cause de la guerre d’Algérie.

De Gaulle  propose par la suite une nouvelle Constitution qui va être un tournant car c’est la première fois  dans une République que l’exécutif détient un rôle prépondérant. La question du pouvoir accordé au président se pose alors. Lors de son élaboration les caciques de la Ive République imposent le modèle d’un président arbitre ce qui est rejeté par de Gaulle qui agit comme un tacticien en acceptant le mot dans les textes mais le rejette en pratique. De Charles de Gaulle à Sarkozy le vrai chef du gouvernement va en effet être le président de la République sauf en période de cohabitation bien que l’article 20 indique que le gouvernement conduit et détermine la politique de la France. A partir de 1962 le suffrage direct est instauré et le surnom de monarchie républicaine apparaît inversant ainsi la tradition républicaine. Cette question fait polémique et une motion de censure est  pour la première et dernière fois sous la Ve République votée.

Aujourd’hui nous avons une République démocratique avec des aspects monarchiques. Pourquoi ?

Le pouvoir du président français surpasse celui de ses homologues internationaux. L’article 16 en particulier lui donne la faculté d’exercer une « dictature » personnelle. Des raisons conjoncturelles expliquent  d’abord cette situation. La guerre d’Algérie où s’embourbe le régime parlementaire de la Ive République. Lors du putsch on voit l’utilité d’un président puissant, notre constitution serait « la fille du FLN ». A cela s’ajoute quelque chose de plus profond. Cette puissance entre les mains du président peut aussi s’expliquer par l’échec du régime parlementaire en France. Un régime parlementaire exige le bipartisme or la gauche et la droite sont divisées, or cette polarisation est une constante dans l’histoire politique française. La Ve  République va par contre favoriser l’émergence du bipartisme à travers le suffrage universel à deux tours.

Est ce que le suffrage universel est une bonne chose ?

Michel Winock défend avec véhémence le suffrage universel  car il permet aux citoyens de désigner quelqu’un avec un nom et un visage. L’électeur de la Ive république votait pour un parti puisque le président du conseil était le fruit d’une discussion. Par ailleurs la tenue d’une élection tous les 5 ans permet de remettre à l’ordre du jour les grandes questions et réactive le débat national. Cependant le pouvoir du président serait trop grand et un meilleur équilibre entre les  pouvoirs est une nécessité selon Michel Winock.

Questions

Pourquoi Dominique de Villepin estime –t il que le président doit avir un rôle d’arbitre alors qu’il se réclame du gaullisme ?

Arbitre est un mot presque péjoratif, les candidats à la fonction veulent plus qu’être des arbitres. Les candidats à la présidentielle veulent plus avoir la faculté de faire que d’arbitrer. La fonction d’arbitre se concrétise quand si la fonction perd de son pouvoir. Cependant si on applique la Constitution on retrouve ce rôle d’arbitre : le premier ministre est responsable devant le parlement, il est bridé et peut être renversé. Le président joue alors un rôle d’arbitre en exerçant ou non son droit de dissolution.

Vous prônez un équilibre des pouvoirs mais la cohabitation n’est elle pas une situation d’équilibre retrouvé ?

La cohabitation n’est pas du tout souhaitable, par exemple en 2002 Chirac et Jospin avaient des vues à peu près semblables, on les voyait à peu près ensemble. Les mesures étaient « neutralisées ». La situation était confuse dans l’imaginaire de l’électeur même si au début l’opinion publique était plutôt favorable à la cohabitation.

Pourquoi le concept d’une nouvelle constitution a t elle tant de mal à s’imposer en France ?

Cela était vrai en 1946 quand la Constitution n’a été voté qu’à une faible majorité mais il y a une différence entre la IV et la Ve République puisque celle ci répond à un désire de personnification du pouvoir. Ce pouvoir doit être incarné alors que jusqu’en 1958 il ne l’était pas. Le président étant désormais élu au suffrage universel il est normal que les  Français y soient attachés. A cela s’ajoute aussi une forte tradition antiparlementariste et la figure de l’homme providentiel.

Vous affirmez que le président a de grands pouvoirs mais n’est il pas contraint par le marché ou l’Europe ?

Le président a les moyens de tenir les forces économiques, il peut aussi réglementer la finance. Il faut être vigilent et restaurer l’importance du politique tout en évitant le bouc émissaire. Ce sont les politiques qui sont les vrais responsables.

Et quant à la désacralisation ?

Cette désacralisation est la faute de notre actuel président qui a eu l’idée d’être le plus proche du peuple possible. C’est aussi une affaire de tempérament : imposer le tutoiement en conseil des ministres altère par exemple la symbolique de la fonction.

Quelles seraient les conséquences si un candidat était élu au pouvoir sans majorité ?

Cette situation a peu de chance de se produire car les Français donnent aux présidents le moyen de gouverner, selon les projets les majorités se recomposent. Il existe aussi une protection constitutionnelle : pour renverse le gouvernement il faut une motion de censure.

D’autres acteurs come les médias, les forces économiques et les politiques ou les syndicats peuvent exercer des pressions sur le président, n’est-ce pas ?

Les syndicats ne sont pas une force majeure compte tenu de la faiblesse du taux de syndicalisation français qui tourne autour des 8%. L’argent n’était pas aussi puissant il y a 50 ans.  Malheureusement la politique tend aujourd’hui à être réduite à la bonne ou à la mauvaise gestion de l’économie. Nous sommes donc tributaires de l’urgence. Les présidents n’ont plus de grands desseins car les candidats n’ont effectivement  plus de  marges de manœuvre.