Compte-rendu de la conférence de Samy Ghorbal

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La transition démocratique en Tunisie par Samy Ghorbal

Biographie issue de son site :

Samy Ghorbal, 38 ans, vit entre Paris et Tunis. Journaliste franco-tunisien, ancien élève du Lycée Pierre Mendès-France de Tunis, il est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (promotion 1997) et titulaire d’un DEA d’Etudes Politiques (IEP Paris, septembre 1998). Journaliste à Jeune Afrique entre janvier 2000 et octobre 2009, spécialiste du Maghreb et de l’Afrique subsaharienne, il a effectué des reportages dans une quarantaine de pays arabes et africains, ainsi qu’en Turquie, au Canada et au Japon.

Il a collaboré au magazine marocain Tel Quel, sous les pseudonymes de Khaled A. Nasri et de Tarek Arfaoui, ainsi qu’aux sites Rue 89 et Slate (France), Kapitalis et Leaders (Tunisie), et a écrit pour Le Monde Diplomatique (mensuel, France).

Il a été l’un des premiers à traiter de sujets comme le retour du voile islamique (en juillet 2003), à enquêter sur le démantèlement des réseaux salafistes djihadistes après la fusillade de Soliman, et est l’auteur du tout premier portrait consacré à Sakhr El Materi (pour Tel Quel, en avril 2009).

Il a été chargé de cours sur le Maghreb, en Mastère 2 de relations internationales, à l’IRIS, l’Institut des relations internationales et stratégiques, à Paris, entre 2010 et 2011.

Il est rentré en Tunisie pour s’engager en politique après la Révolution du 14 janvier et a rejoint l’équipe de campagne d’Ahmed Néjib Chebbi, le leader du PDP, le Parti démocrate progressiste, en qualité de conseiller politique. Il a notamment participé à l’écriture du programme constitutionnel du parti pour les élections du 23 octobre et a été membre du comité central du PDP, entre juillet 2011 et mars 2012.

Revenu à Paris après la sortie de son livre, Orphelins de Bourguiba & héritiers du Prophète, en janvier 2012, Samy Ghorbal devient chroniqueur pour Businessnews, avant d’intégrer la rédaction du Courrier de l’Atlas (mensuel, France), en septembre de la même année.

Problématiques de la conférence :

Comment faut-il comprendre la victoire des islamistes ? Pourquoi les modernistes et progressistes ont été défaits ? A quoi pourrait ressembler la nouvelle constitution ? Est-ce une République islamiste qui ne veut pas s’affirmer ? Quelles vont-être les relations entre Etat et religion ?

Intervention :

Mise en contexte

La transition démocratique en Tunisie est un sujet fondamental : elle préfigure le monde arabe. Des problématiques très modernes ont été posées après la Révolution du 14 Janvier, que l’on s’était posées en France après la Révolution de 1789. Il faut y apporter des solutions en partant de presque zéro et en faisant face à deux grandes difficultés :

* 23 ans de dictature quasi totalitaire en terme de gouvernement du mensonge, en terme de pensée unique, en terme d’institutions bafouées => difficulté pour assainir le débat

* Une classe politique qui n’a pas 2 ans d’existence => 30. 000 adhérents au parti Ennahdha alors qu’il y en avait 2,2 millions dans le parti de la dictature ce qui était énorme pour un population de 10 millions d’habitants. Mais au moment du 14 Janvier, il y a eu une évaporation de ces adhérents.

Aujourd’hui, on assiste à une revivance des questions posées en 1954-1956 s’agissant de l’urgence sociale et économique. La Révolution a apporté la liberté mais les causes de la Révolution étaient sociales et économiques. On observe une exclusion de la Tunisie du Sud et de l’Est. Le nombre de chômeur a doublé depuis la fin de la dictature.

Particularité de la Révolution tunisienne : Ghorbal parle de « miracle en Tunisie » : en effet, la révolution a été civile et pacifique au contraire de la Libye. Ce fut une Révolution sans leader, sans idéologie et sans aucun parti. Elle en paye aujourd’hui le prix car il n’y a pas de cadre politique. Il se pose alors la question de la modernité politique et notamment la modernité politique arabe. L’Etat doit-il avoir un caractère civil ou confessionnel ? Les réponses apportées par la Tunisie vont surement influencer les autres révolutions à l’œuvre.

Introduction

En Septembre 2009, un mois avant que Ben Ali soit réélu, il n’y a aucune perspective à l’époque de Révolution. Cependant émergeait la conscience d’un sérieux problème par rapport à l’identité. La Tunisie est le 1er pays arabe à effectuer la Révolution : c’est sa tradition avant-gardiste. En 1846, c’était le 1er pays arabe à abolir l’esclavage. En 1856, on y affirmait le même statut entre l’homme et la femme (sauf par rapport à l’hérédité). 1861, c’était le 1er pays arabe à se doter d’une constitution.

Orphelins de Bourguiba et héritiers du Prophète (Site : idéerouge.com) => l’œuvre écrite par Samy Ghorbal qui aurait souhaiter l’appeler le Palmier et l’Eucalyptus. En effet, dans l’imaginaire arabe, le palmier occupe une place importante, lien entre le ciel et la Terre. Il symbolise l’authenticité, l’identité tunisienne. L’eucalyptus a été introduit par les français, c’est un intrus. Il a été planté le long des routes, symbole du début de la civilisation : il représente les influences modernes, exogènes. C’et le symbole d’aliénation à l’Occident mais aussi, paradoxalement, de libération avec la philosophie des droits de l’homme. La colonisation a accéléré la modernisation des sociétés

maghrébines. A travers l’opposition Palmier/Eucalyptus, on retrouve le lien entre Tradition et Modernité.

Le parti islamiste se revendique de l’héritage réformiste. La question qui se posait était de rester fidèle à leur culture, identité, tradition tout en digérant la modernisation. C’est une question qui parcourt tout le XXème siècle tunisien. Les deux essences sont vouées à se combattre ou à se compléter ?

Les 217 députés de l’Assemblée constituante se sont saisis de la question de l’Etat : Etat civil, séculier ou un Etat à référentiel islamique.

La problématique de la laïcité est un débat importé. (Schéma de sécularisme VS schéma d’Etat islamique) C’est la question de la loi, du statut de la loi. Doit-elle poser sa source dans la révélation ou alors dans la volonté générale chère à Rousseau ? C’est aussi la question de la souveraineté. Qui est le souverain : Dieu ou le Peuple ?

L’héritage de Bourguiba : la question du 1er article de la Constitution de 1959

Bourguiba est le 1er président de la Tunisie indépendante. Il était un réformateur, bâtisseur d’Etat. Né le 3 Août 1903, il est devenu président de la Tunisie le 25 Juillet 1957 alors que la Tunisie avait obtenue son indépendance le 20 Mars 1956. Il est mort le 6 Avril 2000 : le régime a réussi à censurer ses obsèques. (film sur les aquariums et les poissons pendant ses obsèques)

C’était un despote éclairé qui n’avait pas les conditions nécessaires pour mettre en place la démocratie. Il était porteur d’un projet réformateur ambitieux. Il a engagé des grandes réformes : promulgué le code du statut personnel, aboli la polygamie, unifié les juridictions, supprimer la juridiction religieuse au profit de la juridiction civile. Il a engagé la bataille de l’éducation dans laquelle il a généralisé le modèle sadiki. Il a permis une transition démographique rapide dont le nombre d’enfants par femme a été ramené à 4 au lieu de 8 grâce à la mise en place d’un planning familiale.

Le mouvement nationaliste s’est inscrit dans une perspective de résistance religieuse : il a préempté le débat actuel. L’Islam était la référence religieuse des politiques. Les idées d’élite telles que la nation étaient trop abstraite pour le commun des mortels : il était difficile d’organiser un combat mettant en valeur la nation. L’Islam était le sanctuaire du refus pendant le colonialisme. Bourguiba a théorisé ce refus dans les années trente notamment en prenant la défense du voile comme un symbole tunisien. Il fallait défendre l’identité arabo-musulmane remise en cause par le Protectorat. Cela explique pourquoi l’article 1er de la Constitution du 1er Juin 1959 rend hommage à l’Islam. L’article 1er dit : « La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain ; sa religion est l’Islam, sa langue l’arabe et son régime la République. » Il ne peut ê lu isolement : dispositif de l’islamicité de l’Etat => renvoie à la confessionnalité dans la Constitution du 1er Juin 1959.

Le dispositif juridique de la Constitution (que l’on peut retrouver à cette adresse web : http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/cafrad/unpan002857.pdf) est formé par 6 éléments :

* Le préambule de la Constitution

* Les articles 1ers, 5, 6, 38 et 40 de la Constitution

La Charia n’est mentionné nulle part ni les principes de la législation islamique. On proclame la liberté de conscience avec l’absence de toute référence à la révélation. On ne parle pas d’Etat laïc tout comme on ne parle pas non plus d’un Etat islamique. L’Islam est la religion de l’Etat mais pas religion d’Etat.

Cette constitution affirme la souveraineté de l’Etat => portée descriptive et sociologique de la Constitution. La Tunisie n’est pas un Etat multiconfessionnel. L’Islam est un facteur parmi d’autres, l’islam n’a pas fonction de définition de l’Etat tunisien. La souveraineté de l’Etat veut dire que l’Etat a le pouvoir de faire la loi, transformer la société par la loi et faire advenir la modernité en enclenchant le processus de sécularisation.

La rédaction de la nouvelle Constitution

Aujourd’hui, le débat est le même. Pendant la campagne électorale entre mars 2011 et le 23 Octobre 2011, il y avait un consensus entre les principales forces politiques et les autorités.

Le vivre ensemble politique reposait autour de 3 piliers :

* L’acceptation de l’article 1er de la Constitution (pas de remise en cause de la sécularisation)

* L’acceptation du code du statut personnel (on ne revient pas sur l’émancipation de la femme tunisienne, pas de polygamie, pas de remise en cause du divorce)

* L’acceptation de ne jamais recourir à la violence pour vivre une transition très compliquée mais relativement apaisée

Les choses ont évolué après l’élection avec deux conceptions différentes de l’Etat à la Constituante :

* Une conception traditionnelle : Conception traditionnel islamique de l’Etat (selon les sunnites) => Etat dispose de la violence légitime ms pas de souveraineté législative. La souveraineté n’appartient qu’à Dieu. La loi est révélée par Dieu.

* Une conception moderniste : Idée de souveraineté de l’Etat peut paraître banal mais l’idée est révolutionnaire dans le monde arabe car elle a été instaurée qu’en 1956 en Tunisie.

Pour les islamistes, l’Etat n’a pas à vocation à faire advenir le progrès, il faut un Etat minimal, conservateur, préserver voire restaurer l’ordre traditionnel. C’est un Etat gardien de la loi divine, gardien de l’ordre moral. Les questionnements du progrès ne st pas essentiels. On a donc assistait à une volte face du mouvement Ennahdha notamment du mouvement ultra. Ils ont tenté de rompre le consensus trouvé avec la proposition de l’Article 10 qui disait que la Charia serait la source essentielle de la législation. La contestation de la société tunisienne a permis l’abandon de cet article 10 et le 25 Mars, le leader du mouvement ennahdha a dit qu’il se ralliait à l’article 1er. Ce fut un répit temporaire pour les modernistes. En effet, il y a une bataille d’interprétation par rapport à l’article 1er qui reste le même que celui de 1959 : que veut dire cet article 1er ?

Les islamistes veulent multiplier les références à la religion dans la Constitution ce qui pourraient devenir étouffant s’agissant des libertés individuelles. Pour les modernistes, il faut prendre l’article 1er isolement contrairement à la vision de Bourguiba pour que l’Etat se détache de l’islamicité.

La situation actuelle (Conclusion)

Pour entrer en vigueur, la Constitution devra réunir les 2/3 des votes. Le parti Ennahdha n’a pas les 2/3 des députés à l’Assemblée constituante. La promesse des constituants était de terminer la rédaction de la Constitution le 23 Octobre 2012. L’engagement n’a pas été tenu. S’il n’y a pas de majorité des 2/3, alors il y aura un référendum. Si la réponse du peuple tunisien est négative, alors il faut recommencer de zéro.

Une lassitude en Tunisie se développe par rapport à la lenteur de la rédaction de la Constitution : Ehnnahdha a perdu des plumes. Il est très difficile de gouverner en Tunisie. On s’achemine vers un compromis. Des éléments qui empruntent à des référentiels antagonistes risquent d’être source de confusion : le future texte risque d’être un emprunt aux deux conceptions antagonistes : la conception traditionnelle et la conception moderniste. Il y a une grande difficulté pour trouver un compromis entre l’islamicité de l’Etat et les libertés individuelles. Il ne faut pas attendre grand chose de la nouvelle constitution. Le Conseil Constitutionnel tunisien va assigner des limites à la notion d’islamicité de l’Etat et aux libertés individuelles. (domaine artistique : atteinte au sacré ?) Il va déterminer l’étendu des libertés.

En Tunisie, avant 2011, il n’y avait aucune tradition de contrôle de constitutionnalité en Tunisie. Il faut partir de zéro et implanter la démocratie en Tunisie pour qu’elle devienne un Etat de droit.