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Qui est redevable de la taxe foncière en cas d’indivision ?
Tout d’abord, les actionnaires sont des « propriétaires communs » de la même propriété. L’impôt foncier est généralement déterminé au nom des Indiviseurs. Aux yeux de l’administration fiscale, il n’y a pas de solidarité entre chacun des copropriétaires. Clair : Si le nombre de propriétaires indivis est inférieur ou égal à trois, les trois noms apparaissent sur le document créé …
Quel salaire pour emprunter 300 000 euros à deux ?
Lorsque vous avez en tête la réalisation d’un projet, mais que vous ne disposez pas des moyens financiers nécessaires, vous vous tournez instinctivement vers les banques. Si vous envisagez de monter un dossier pour la demande d’un emprunt d’une valeur de 300 000 euros, il devient important de bien s’informer sur les différents éléments à fournir parmi lesquels la …
Assurance locative non rémunérée ou garant ?
Quels sont les métiers qui peuvent être exercés par un juriste ?
L’avocat de la société conseille son entreprise, protège ses intérêts et émet des actes juridiques.